Les Membres du Bureau
Président Michel VOYER
Vice-Président 1 Claude GARNIER (Finances et gestion)
Vice-Président 2 Valérie LAFFITTE (Organisation concours Communication
Partenariat)
Secrétaire Françoise BOUET (Organisation concours)
Secrétaire Adjoint Frédérique MACOUIN (Organisation concours Communication
Partenariat - Référent 5ème CAT.
Trésorier Corinne RENAUT (Finances et Gestion)
Trésorier Adjoint Franck CHAMPAIN (Finances et Gestion)
Référent Voltige
Membre Eric BOURGET (Communication Partenariat)
Membre Elise FIROME (Organisation concours Communication
Partenariat) - Référent 4/3ème CAT.
Membre Marie-Dominique MORIN (Organisation Concours Chevaux)
Membre Sandie SIMON (Communication Partenariat)
Référent Poney
Membre Sophie LEBOEUF (Sport adapté)
LES NOUVEAUX STATUTS
Section 1 : Constitution, Objet, Siège social, Durée
ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination
ARTICLE 2 : Objet
ARTICLE 3 : Siège Social
ARTICLE 4 : Date de création et Durée
ARTICLE 5 : Affiliation
Section 2 : Membres de l’Association
ARTICLE 6 : Définition des membres
ARTICLE 7 : Adhésion - Radiation
Section 3 : Administration et fonctionnement
ARTICLE 8 : Règles Générales de fonctionnement des différentes Assemblées Générales
ARTICLE 9 : Fonctionnement et Missions de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire réunie exceptionnellement
ARTICLE 11 : Election du Conseil d’Administration
ARTICLE 12 : Réunions du Conseil d’Administration
ARTICLE 13 : Election du Bureau
ARTICLE 14 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
ARTICLE 15 : Représentation
Section 4 : Ressources de l’Association – Comptabilité
ARTICLE 16 : Ressources et comptabilité
Section 5 : Modification des statuts et Dissolution
ARTICLE 17 : Modification des statuts
ARTICLE 18 : Dissolution
ARTICLE 19 : Règlement Intérieur.
ARTICLE 20 : Adoption
Section 1 : Constitution, Objet, Siège social, Durée
ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination
L’Association dite « SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE » existe
conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, de l’arrêté ministériel du 19 Juin 1967 et du décret N° 85-237, du 16 Juillet 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives et de ses textes d’application.
ARTICLE 2 : Objet
Cette Association a pour objet :
de faire pratiquer l’équitation sous toutes ses formes
d’initier, de former, de perfectionner les cavaliers à la pratique équestre
de faire pratiquer l’équitation en sport adapté
de préparer aux examens fédéraux et après agrément par la Ligue, d’organiser les sessions de ces examens
de mettre en œuvre les formations nécessaires pour les personnels liés aux métiers du cheval
d’organiser des compétitions officielles
de promouvoir le cheval et les activités équestres.
ARTICLE 3 : Siège Social
Elle a son siège social au Complexe Sportif des Terres Noires, route de Mouilleron Le Captif à La Roche sur Yon. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration à l’intérieur du département ; la ratification sera faite à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire
ARTICLE 4 : Date de création et Durée
Elle a été fondée le 13 octobre 1964.
Elle a été déclarée à la Préfecture de la Vendée le 7 décembre 1964, n° de récépissé 1986.
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5 : Affiliation
L’Association est affiliée à la Fédération Française d’Équitation, elle s’engage à se conformer entièrement à ses règlements.
Section 2 : Membres de l’Association
ARTICLE 6 : Définition des membres
L’Association se compose de membres pratiquants, de membres non pratiquants, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Est Membre Pratiquant tout membre qui participe aux activités de l’Association. Il doit avoir payé la cotisation annuelle et être titulaire ou avoir demandé la licence Fédérale de l’année en cours.
Est Membre Non Pratiquant tout membre qui apporte son soutien à l’Association par son activité bénévole ou sa participation au Conseil d’Administration sans participer aux activités. Il doit avoir payé la cotisation annuelle.
Est Membre Bienfaiteur tout membre non pratiquant qui acquitte le montant d’une cotisation ou verse des dons mais qui ne souhaite pas être identifié comme membre non pratiquant susceptible d’être élu au Conseil d’Administration.
Est Membre d’Honneur une personne physique ou morale qui rend ou a rendu des services signalés, à l’Association. Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration et confère le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni droit d’entrée ni cotisation annuelle.
Les membres d’Honneur et les membres Bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.
ARTICLE 7 : Adhésion - Radiation
L’adhésion est acquise par le paiement de la cotisation. Elle est due pour l’exercice de Septembre à Août de l’année suivante.
La qualité de membre se perd :
par décès, dissolution pour les personnes morales,
par démission notifiée par LR-AR au Président, la perte de la qualité de membre intervenant à l’expiration de l’exercice en cours,
par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, dans ce dernier cas, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications au Conseil d’Administration.
Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l’Association, n’a droit à aucun remboursement.
Section 3 : Administration et fonctionnement
ARTICLE 8 : Règles Générales de fonctionnement des différentes Assemblées Générales
Toute Assemblée Générale est convoquée 15 jours à l’avance par courrier, par annonce légale par voie de presse ou par courrier électronique
Le rapport du Conseil d’Administration sera tenu à la disposition des adhérents au Siège de l’Association 15 jours avant la tenu de l’Assemblée Générale
Les pouvoirs seront soit envoyés, soit tenus à disposition des adhérents au siège de l’Association
Tout les procès verbaux de l’Assemblée Générale seront reportés sur un registre coté et paraphé par le Président
Chaque Adhérent devra informer l’Association de tout changement des informations le concernant dans un délai de 15 jours de son intervention (adresse, téléphone, adresse mail, etc.)
L’ Assemblée Générale se compose des membres de l’Association
Est électeur, tout membre adhérent à l’Association depuis plus de deux mois et à jours de sa cotisation annuelle soit non pratiquant ou soit pratiquant et pour ce dernier
âgé de seize ans au moins, au jour de l’élection,
parent ou tuteur légal d’enfant de moins de seize ans, membre de l’Association aux conditions sus visées.
Le vote par pouvoir est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis. Aucun électeur ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Tout détenteur de pouvoir doit être électeur.
Quorum
Assemblée Générale devant décider de la dissolution de l’Association : la présence et la représentation de la moitié des électeurs disposant du droit de vote est requis,
Pour toutes les autres Assemblées Générales, la validité des délibérations est assurée par la présence et la représentation du quart des électeurs disposant du droit de vote.
Si ces quorums ne sont pas atteints, il est convoqué avec le même Ordre du Jour, une deuxième Assemblée qui délibère quel que soit le nombre d’électeurs présents. Le délai entre ces deux Assemblées est fixé à 1 semaine.
Majorités
A l’exception des Assemblées appelées à modifier les statuts ou à décider la dissolution de l’Association, toutes les Assemblées prennent leurs décisions à la majorité simple des voix des électeurs présents et représentés disposant du droit de vote.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ainsi que l’Assemblée Générale de dissolution statuent à la majorité des deux tiers des voix des électeurs présents et représentés disposant du droit de vote.
Dispositions relatives à l’application des quorums et majorités :
Les conditions de quorums et majorités obéissent à la forme d’Assemblée Générale qui est réunie ; elles seront Ordinaires pour les Assemblées de type Ordinaire et extraordinaires pour les Assemblées de type extraordinaire
Exercice Social
L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année, soit une durée de 12 mois. Il peut être modifié par le Conseil d’Administration. Cette modification est susceptible de devenir définitive par ratification de la plus proche Assemblée Générale appelée à statuer sur cette question qu’elle soit de forme Ordinaire ou extraordinaire.
ARTICLE 9 : Fonctionnement et Missions de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Son Ordre du Jour et son bureau sont définis par le Conseil d’Administration.
Ses Missions
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant,
Elle délibère sur toutes questions mises à l’Ordre du Jour.
Elle statut sur les mandats des membres du Conseil d’Administration,
Elle se prononce, sur la modification des statuts dans les seuls cas de la ratification du changement de Siège Social décidée par le Conseil d’Administration ainsi qu’éventuellement des dates d’exercices sociaux.
Elle adopte le Règlement Intérieur.
Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale de la Ligue Régionale des Pays de Loire.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire réunie exceptionnellement
A tout moment, le président peut convoquer une Assemblée Générale sur l’ordre du jour relevant de l’Assemblées Générale Ordinaire Annuelle ; elle ne sera pas compétente sur les deux premiers points de l’article 9.
ARTICLE 11 : Election du Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 4 membres minimum et 12 membres maximum.
Les administrateurs sont élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des électeurs
Il se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Est éligible, tout membre pratiquant ou non pratiquant. S’agissant des membres pratiquants, cela concerne toute personne âgée de dix huit ans au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de 2 mois, à jour de sa cotisation annuelle ou parent ou tuteur légal de membre de l’Association ayant moins de dix huit ans aux conditions ci-dessus
Les candidatures doivent-être déposées au siège au moins 3 jours avant l’Assemblée Générale
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil, celui-ci pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le Conseil est réduit à moins de 4 membres.
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. Les membres du Conseil cooptés ne demeurent en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Le mandat de membre du Conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’Association ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale,
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.
ARTICLE 12 : Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations ; les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La représentation de membres absents n’est pas possible aux séances du Conseil d’Administration.
Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Après approbation du Conseil d’Administration, Les procès- verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcris sans blanc, ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
ARTICLE 13 : Election du Bureau
A la première réunion suivant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration devra élire au scrutin secret un bureau comprenant au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier.
ARTICLE 14 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus dans la limite des engagements financiers et investissements autorisés par l’Assemblées Générale Ordinaire.
A défaut, la limite des pouvoirs sera égale à 25% de toutes les ressources constatées lors de la clôture de l’exercice précédent.
ARTICLE 15 : Représentation
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil.
Section 4 : Ressources de l’Association – Comptabilité
ARTICLE 16 : Ressources et comptabilité
Les ressources de l’Association comprennent :
les cotisations des membres dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ou par mandat spécial de l’Assemblée au Conseil d’Administration
les subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics
le remboursement de prestations offertes aux membres, dont le barème résultera de la péréquation des différents coûts supportés par l’Association au titre de ces prestations.
Le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour service rendu
Toutes autres ressources autorisées par la loi
La recherche systématique des profits est exclue
les comptes seront tenus dans le respect des prescriptions légales et arrêtés chaque année par le Conseil d’Administration
Section 5 : Modification des statuts et Dissolution
ARTICLE 17 : Modification des statuts
Les statuts sont modifiés en Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut être saisi d’une proposition de modification des statuts à la demande du quart des adhérents disposant du droit de vote.
Les statuts, ainsi que les procès verbaux des Assemblées Générales Electives ou, au cours desquelles les statuts auront été modifiés doivent être adressés à la Préfecture, au Comité Régional d'Equitation, ainsi qu'à la FFE.
ARTICLE 18 : Dissolution
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet,
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net, conformément à la Loi et avec l'agrément de la Fédération Française d'Equitation, pour l'employer à une destination utile au cheval.
En aucun cas les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
ARTICLE 19 : Règlement Intérieur.
Un règlement intérieur est susceptible d’être établi. Dans un tel cas il le sera par le Conseil d’Administration et présenté pour approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le règlement intérieur fixe les règles relatives au fonctionnement interne de l'Association.
Le règlement intérieur peut être modifié, sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 20 : Adoption
Les présents statuts refondus ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire
le 8 décembre 2006 à La Roche sur Yon,
(cachet de l’Association) Le Président : Raymond TURPIN